YTS International, société anonyme française au capital de 1000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 840101687 dont le siège social est 56, rue des Sablonville - 92200 Neuilly sur Seine - FRANCE, et son siège social le siège social est situé au 56, rue des Sablonville - 92200 Neuilly sur Seine. Numéro de téléphone: +33 9.77.19.54.77. TVA intracommunautaire n ° FR 51840101687, adresse e-mail contact@yts-international.com, (ci-après dénommée «YTS International») a souhaité formaliser les conditions générales de vente de ses produits à ses Clients via son site e-commerce, accessible depuis la version anglaise du site Web www.mayyea.com (ci-après le «Site Web»), dans les présentes Conditions Générales de Vente.

introduction

YTS International fabrique des produits de très haute qualité qu'elle vend dans le monde entier sous les marques «Mayyea». 

Pour ce faire, elle dispose d'un savoir-faire, d'un savoir-faire et de savoir-faire traditionnels spécifiques et réputés.

YTS International vend les Produits susmentionnés sur le site Web  www.saatwa.com. La liste des Produits proposés par YTS International à la vente en ligne peut également être consultée sur ce site Web.

Le Client et YTS International conviennent que leurs transactions seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions de vente qui auraient été préalablement consultées sur le Site Internet de YTS International.

En application des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par sauvegarde sur ordinateur et / ou reproduites par le Client en les imprimant.

YTS International se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le site. Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la Validation de la Commande.

Article 1. - Définitions

Les termes et expressions mentionnés ci-dessous auront, lorsqu'ils commencent par une majuscule, les définitions suivantes pour l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente:


«Article»: le ou les Produits faisant l'objet de la Commande;

«Commande»: commande de Produits par le Client à YTS International;

«Conditions Générales de Vente»: les conditions générales de vente qui font l'objet de ce document;

«Délai de Livraison»: le délai entre la date de Validation de la Commande et la date à laquelle la Commande est livrée au Client;

«Frais de livraison»: les frais engagés par YTS International pour emballer et expédier la Commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client;

«Livraison»: expédition de l'Article au Client;

«Mode de Livraison»: désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site Web au moment de la Commande;

«Prix»: la valeur unitaire d'un Produit; cette valeur est indiquée en monnaie locale, TVA comprise, mais hors frais de livraison;

"Sous-Total Prix": le montant du Prix total des Produits de la Commande sans Frais de Livraison. Ce montant est indiqué en monnaie locale, TVA comprise;

"Prix Total": le Prix total auquel s'ajoute le prix des Frais de Livraison. Ce prix est indiqué en monnaie locale, TVA comprise;

«Produit»: tout produit proposé à la vente sur le Site Web;

"Site Internet": www.saatwa.com Site de vente en ligne utilisé par YTS International pour vendre ses produits;

«Territoire»: a le sens donné à l'article 3;

«Validation de la Commande»: a la signification donnée à l'article 5;

«Vente en ligne»: vente de Produits YTS International sur le Site;

Toute référence au singulier inclut le pluriel et vice versa. Toute référence à un sexe inclut l'autre sexe.

Article 2. - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de YTS International et du Client dans le cadre de la Vente en Ligne des Produits que YTS International propose à la vente au Client.

Article 3. - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux consommateurs, tels que définis par la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le Client reçoit également les informations prévues aux articles L. 121-18 et L. 121-19 du Code de la Consommation avant et après la conclusion de la vente, et notamment au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par YTS International via le site Web.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Commandes passées sur le Site.

Article 4. - Entrée en vigueur et durée

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent au Client et à YTS International à compter de la date de Validation de la Commande, comme stipulé à l'article 5.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à la fin des garanties et obligations dues par YTS International.

Article 5. - Commande de produits et services et étapes de conclusion de la vente en ligne

Le Client doit suivre les étapes suivantes pour passer la Commande:

1. Composez l'adresse du site Web ou accédez au site Web via un lien;

2. Prenez note de la politique de confidentialité et de sécurité de YTS International chaque fois que vous visitez le site;

3. Suivez les instructions sur le Site Internet et notamment les instructions d'ouverture d'un compte client;

4. Remplissez le bon de commande. S'il y a une longue période d'inactivité lors de la connexion, la sélection de Produit choisie par le Client avant la période d'inactivité peut ne pas être garantie. Le Client est alors invité à répéter la sélection de Produits depuis le début;

5. Vérifier les détails de la Commande et si nécessaire, identifier et corriger les erreurs;

6. Lisez les Conditions Générales de Vente YTS International et imprimez-les, avant de valider votre commande, le Sous-Total Prix et le Prix Total et cochez la case en regard du message "COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT BANCAIRE: J'ai lu et j'accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente "(la" Validation de la Commande ");

7. Suivez les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix total.

Le Client peut régler sa commande après sa validation sur le Site, sauf si le serveur est en panne.

Le Client recevra immédiatement un accusé de réception électronique confirmant la Commande («la Confirmation de la Commande»). Les données relatives aux Commandes seront hébergées, sauvegardées et conservées dans les systèmes informatiques de YTS International.

Les registres d'informations de YTS International constitueront la preuve de toutes les transactions entre le Client et YTS International sur le Site. Les données relatives aux commandes sont archivées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le Client reçoit une confirmation électronique que la Commande a été expédiée.

La facture sera envoyée dans un e-mail séparé.

Toutes les Commandes passées sur le Site sont exclusivement destinées à l'usage personnel du Client. Il est donc interdit au Client ou au destinataire des Produits de revendre totalement ou partiellement les Produits commandés.

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente lors de l'exécution des différentes étapes de la Commande mentionnées ci-dessus.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la Consommation, YTS International se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale (compte tenu notamment des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et notamment si il existe un litige avec un Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.

Article 6. - Prix des produits et conditions de validité

Le Prix des Produits vendus sur place est indiqué respectivement par article et référence hors erreurs typographiques. Ces Prix comprennent la TVA applicable au jour de la Commande mais ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, et qui seront détaillés au Client lors de la Validation de la Commande.

Le prix à payer au moment de la Validation de la Commande est le Prix Total.

Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu'elles sont affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, le Client est informé des informations concernant la disponibilité des Produits lors de la passation de la Commande. Des modifications ou des erreurs peuvent exceptionnellement survenir notamment si plusieurs clients passent des Commandes simultanément pour le même Article. En cas d'indisponibilité de l'Article après la passation de la Commande par le Client, YTS International en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais, soit en proposant l'achat d'un autre article affiché sur le Site en remplacement, soit en annulation de la Commande. Si le Client décide d'annuler la Commande, le montant payé sera remboursé dans les 30 jours, si le compte bancaire du Client a été débité.

YTS International se réserve le droit de modifier à tout moment les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site Web sans préavis. Les Produits proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande et acceptée par le Client en validant la Commande.

Le Client est dûment informé que les illustrations, couleurs, photographies et descriptions des Produits sont à titre indicatif et relèvent du champ contractuel. YTS International ne peut être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes.

Le Client est seul responsable du paiement des frais de télécommunication lors de l'accès au Site.

La durée de validité des offres des Produits et des Prix est déterminée par la mise à jour du Site.

Article 7. - Conditions de paiement

7.1. Paiement par carte bancaire

Le Prix Total est payé par le Client par l'un des moyens de paiement suivants: VISA et MASTERCARD.

Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.

La transaction est débitée de la carte bancaire du Client au moment de l'expédition, après vérification des données des cartes, lors de la réception de l'autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire du Client.

Le client, en communiquant ses informations de carte bancaire, autorise YTS International à débiter le Prix Total de la carte bancaire.

Le Client donne son autorisation préalable bancaire pour débiter de son compte les écritures ou extraits transmis par le module de paiement, même en l'absence de facture signée par le titulaire de la carte. Les Produits commandés restent la propriété de YTS International jusqu'à ce que YTS International ait reçu la totalité du prix.

S'il est impossible de débiter le Prix Total, le Client est invité à répéter le processus de paiement. Si l'impossibilité de débiter le Prix Total est confirmée, la Vente en Ligne sera immédiatement annulée et la Commande annulée.

YTS International fera tout son possible pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle en ligne est effectué auprès des institutions et organismes bancaires compétents concernant les paiements en ligne. YTS International ne collecte ni ne conserve les informations sur les cartes bancaires du Client. 

YTS International utilise le système de paiement sécurisé 3-D Secure qui authentifie les transactions des clients. 3 D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux de Visa (Verified by Visa) et MasterCard (Mastercard Secure Code) pour renforcer la sécurité des paiements en ligne. Vous devez vous authentifier lors d'un paiement par carte bancaire, en saisissant une information personnelle ou un code à usage unique qui vous est transmis par votre banque.

Les données de paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données distinct du traitement des données de YTS International. La finalité de ce traitement automatisé des données est de définir un niveau d'analyse pour une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Un impayé résultant d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des informations relatives à la Commande associées à l'impayé dans un fichier d'incident de paiement conservé par un tiers. Une déclaration anormale ou une anomalie peut également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Le Client dispose des mêmes droits vis-à-vis des tiers mentionnés ci-dessus que ceux concédés par YTS International relatifs au traitement des données (Politique de Confidentialité de YTS International). Le Client peut les faire respecter en contactant le correspondant de protection des données de YTS International à l'adresse e-mail suivante: CNIL@yts-international.com

Article 8. - Livraison de la commande

8.1. méthode de livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site Internet pour les Produits, lors de la passation de la Commande.

Les Produits doivent être livrés par UPS ou par transporteur. 

8.2. Adresse de livraison

Le Client donne une adresse de livraison qui doit être située sur le Territoire, faute de quoi la Commande sera refusée. Le Client est seul responsable de la non-livraison due à un manque d'informations données lors de la Commande.

8.3. Montant des frais de livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant et de la nature de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. Le Client est toujours informé du montant des Frais de Livraison avant la validation de la Commande.

Les Frais de Livraison sont calculés en fonction des Produits commandés et du Mode de Livraison que vous avez choisi.

(*): Ces Délais courent à compter de la Validation de la Commande, uniquement si la Commande a été passée avant 11 heures, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

8.4. Délais de livraison

Dans la mesure où les Produits choisis sont disponibles, le Mode de Livraison mentionné ci-dessus est précisé au Client tout au long du processus de Validation et de Paiement de la Commande. Le Délai de Livraison correspond au Mode de Livraison choisi par le Client.

Les Délais de Livraison courent à compter de la Date de Confirmation de la Commande par YTS International et sont les délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire. Ils sont au maximum de 7 jours ouvrés à compter de la Validation de la Commande avant midi pour une livraison standard, 48 heures (deux jours ouvrés) à compter de la Validation de la Commande avant 11h pour une livraison 48h. (hors week-end et jours fériés).

8.5. Livraison tardive

YTS International est réputé avoir respecté les délais si la Commande est présentée pour la première fois à l'adresse indiquée par le Client dans les délais indiqués par le Client.

La Commande n'est pas automatiquement annulée en cas de retard de livraison.

YTS International informera le Client par e-mail si la livraison aura lieu après le Délai de Livraison pour le Mode de Livraison choisi par le Client. Les clients peuvent alors décider d'annuler la Commande et enverront un avis d'annulation par e-mail à l'adresse suivante contact@yts-international.com.

Si la Commande n'a pas été envoyée à la réception par YTS International de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est immédiatement remboursé des sommes débitées, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle le Client en a informé YTS International souhaitait que la commande soit annulée en raison du retard indiqué. 

8.6. Suivi de la commande

Le Client peut suivre le traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le site internet, rubrique: mon compte, mes commandes.

8.7. Vérification de la commande à son arrivée

Le Client doit vérifier l'état de l'emballage, ainsi que les Articles de Livraison.

Il appartient au Client d'émettre des réserves et de faire les réclamations qu'il juge nécessaires voire de refuser le colis, notamment s'il est manifestement endommagé à l'arrivée. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrés, hors jours fériés, suivant la Date de Livraison des Produits. 

Le Client doit également envoyer une copie de cette lettre à YTS International. Le défaut de réclamation dans les délais susvisés éteindra toutes les actions contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit vérifier que les Produits qui lui sont livrés correspondent à la Commande. Si la nature ou la qualité des Produits ne sont pas conformes aux spécifications du bon de livraison, le Client devra retourner les Produits complets et dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de retour à l'adresse suivante:

Marketing Perle

Egemen Sok. No 5 - Tour Kalamış Daire 19

Fenerbahçe / Kadıköy

34726 Istanbul

dinde

dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de la Commande par le Client. Le Client doit fournir la preuve de ce retour. Cela suppose que les articles seront retournés par tout autre moyen permettant de fixer une date définitive, le Client étant responsable des frais et risques du retour. 

Article 9. - Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 (quatorze) jours calendaires après la date de réception ou de retrait de la Commande par le Client pour se rétracter. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le Client souhaitant se rétracter doit retourner les articles sans délais excessifs et au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires après communication de sa décision de rétractation de sa commande, dans leur emballage d'origine par tout moyen permettant de donner une date définitive au suivant adresse:

Marketing Perle

Egemen Sok. No 5 - Tour Kalamış Daire 19

Fenerbahçe / Kadıköy

34726 Istanbul

dinde

avec le formulaire de rétractation dans le colis pour la commande du Client et la copie de la facture. Le Client devra conserver la preuve de ce retour et en assumera les frais et supportera les risques du retour.

Les articles retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et / ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés. 

Sous réserve du respect du délai et des réserves ci-dessus, YTS International remboursera toutes les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux facturés par YTS International au Client sur le compte bancaire du Client associé à la carte bancaire utilisée pour la Commande, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle YTS International est informé de la décision du Client de résilier le contrat de vente conformément aux dispositions ci-dessus, et jusqu'à ce que YTS International reçoive les Articles réexpédiés par le Client ou la preuve que les Articles ont été réexpédiés , en tout cas.

Ce droit de rétractation appartient exclusivement au Client qui passe la Commande et ne peut en aucun cas être utilisé par un destinataire d'une carte cadeau (à l'exception des destinataires de Cartes cadeaux électroniques qui peuvent également bénéficier de ce droit).

Si les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus ne sont pas respectées, bien que le Client ait réexpédié l'article à YTS International, le Client a le droit de se faire renvoyer ledit Article dans l'état dans lequel il se trouvait au moment où il a été renvoyé à YTS International.

Article 10. - Réclamations - Informations

Pour toute information, réclamation ou question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou le Produit lui-même, le Client doit contacter le service client de YTS International par courrier électronique à l'adresse contact@yts-international.com ou par téléphone au +33 9 77 16 54 77, le cas échéant, en précisant la référence et la date de la Commande.

Article 11. - Garanties 

11.1. Garanties statutaires

YTS International est soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L.211-13 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 alinéa 1 euh du Code civil:

Article L.211-4: 

YTS International doit livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison du Produit.

Il répond également des défauts de conformité dus aux instructions d'emballage, de montage ou de montage s'il en est responsable au titre du contrat ou si ces actions sont effectuées sous sa responsabilité.

Article L.211-5: 

Pour être conforme au contrat, le Produit doit être:

1 ° apte à l'usage qui est habituellement attendu d'un produit similaire et si nécessaire:

- correspondre à la description donnée par YTS International et posséder les qualités présentées à l'acquéreur soit sous forme d'échantillon ou de modèle par YTS International.

- soit présenter les qualités auxquelles un acheteur peut raisonnablement s'attendre compte tenu des déclarations publiques faites par YTS International, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage;

2 ° Ou présentent les caractéristiques définies par les parties d'un commun accord ou sont aptes à toute destination particulière requise par l'acheteur dont YTS International a été informée et acceptée.

Article L. 211-12: 

Une action en justice pour défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Article L. 211-13: 

Le présent article n'empêche pas l'acheteur de faire une réclamation pour vices rédhibitoires conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle que l'acheteur est en droit d'intenter par la loi.

Article 1641: 

YTS International est lié par la garantie pour les vices cachés de l'article vendu le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui limitent cette utilisation à un point tel que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou ne l'aurait acquis qu'à un prix moindre si il ou elle les avait connus.

Article 1648 alinéa 1: 

L'acheteur doit faire la réclamation pour vices rédhibitoires dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

11.2. Garanties commerciales

11.2.1. Retour - Échange 

Outre les garanties légales, YTS International souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les Articles livrés dans les conditions décrites ci-dessous.

Le Client et sous certaines conditions le destinataire d'un cadeau acheté par le client peut, à sa discrétion dans les 30 jours suivant la date de livraison, soit en effectuant un échange contre une commande passée sur le site www.mayyea.com 

Dans ces circonstances, le Client ou le destinataire d'un cadeau peut retourner les Articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice etc.) avec le bon d'échange correctement rempli, accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison au adresse suivante:

Marketing Perle

Egemen Sok. No 5 - Tour Kalamış Daire 19

Fenerbahçe / Kadıköy

34726 Istanbul

dinde

Le Client ou le destinataire d'un cadeau doit justifier de ce retour, ce qui suppose que les articles seront retournés par tout moyen permettant de donner une date déterminée. Le Client est responsable du paiement des frais de retour. Une nouvelle livraison n'aura lieu qu'après réception par YTS International des Articles retournés par le Client ou le destinataire d'un cadeau. 

Pour le Client: l'échange ne peut concerner qu'un ou des Produits d'une valeur équivalente ou supérieure au (x) Article (s) acheté (s) par le Client. Si la valeur des Articles choisis en remplacement est supérieure au (x) Article (s) retourné (s), le Client devra payer la différence de prix conformément aux Conditions Générales de Vente.

Pour le destinataire d'un cadeau: L'échange ne peut porter que sur un ou des Produits d'un montant équivalent aux Articles reçus en cadeau. 

La vente initiale sera annulée par un échange et le prix de la Commande initiale sera crédité sur la carte de paiement du Client. La nouvelle vente correspondant à l'échange sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente. YTS International débitera le montant de la deuxième commande du Client directement sur la carte de paiement utilisée par le Client pour la première vente. Le Client ayant offert les Articles en cadeau sera informé (par crédit et débit de sa carte de paiement) que le destinataire d'un cadeau a échangé ledit cadeau.

Dans les deux cas, les frais de transport de la seconde livraison seront à la charge du Client ou du destinataire du cadeau (qui devra créer un compte client sur le Site Internet pour payer les Frais de Livraison des Produits échangés). Le Client ou le destinataire du cadeau est responsable du paiement des frais de retour (qui doit créer un compte client sur le site Internet pour payer les frais de livraison des Produits retournés).

Un seul échange par Commande et par référence est possible.

Si la valeur du ou des Article (s) de remplacement est supérieure à la valeur du ou des Article (s) retourné (s), le Client ou le destinataire du cadeau devra payer la différence de prix.

Si la valeur du ou des Article (s) de remplacement est inférieure à la valeur du ou des Article (s) retourné (s), le Client recevra un avoir de la différence de prix qui pourra être utilisé dans les magasins listés ci-dessus dans un délai de 6 mois.

Dispositions communes

YTS International n'offre actuellement pas le droit d'échanger ou de réclamer des remboursements pour les Articles achetés dans les boutiques YTS International sur le site www.mayyea.com.

11.2.2. réparation

En dehors des cas particuliers couverts par les garanties légales mentionnées ci-dessus, YTS International assurera un service de réparation payant à ses clients et destinataires de cadeaux.

Le Client ou le destinataire d'un cadeau YTS International peut contacter le Service Client au numéro suivant: +33 9 77 19 54 77 pour obtenir ce service ou pour de plus amples informations ou se renseigner dans l'un des magasins listés ci-dessus.

11.2.3. Réapprovisionnement

Pour certains produits, YTS International permet à ses clients ou destinataires de cadeaux YTS International d'acheter des pièces manquantes dans ses sets.

Le Client ou destinataire d'un cadeau YTS International peut bénéficier de ce service en contactant le Service Client à ce numéro: +33 9 77 19 54 77

Article 12. - Droits de propriété intellectuelle

La marque "YTS INTERNATIONAL" et toutes les marques, qu'elles soient figuratives ou non, et de manière générale, tous les autres noms de marques, illustrations, textes, interviews, images, vidéos et logotypes sur les Produits, leurs accessoires et emballages, soit sur le Site ou tout autre support utilisé par YTS International, enregistré ou non, est et restera la propriété exclusive de YTS International. 

Il en est de même pour toute autre combinaison ou juxtaposition avec toute autre marque, symbole, logotype et généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. 

Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, design, brevet et nom de domaine (notamment en relation avec les produits) qui sont la propriété de YTS International.

Aucun lien hypertexte vers le Site Internet n'est autorisé sans l'accord préalable exprès de YTS International.

Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle des éléments mentionnés dans cet article pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit est strictement interdite à moins que YTS International n'ait donné son accord exprès et préalable.

Article 13. - Confidentialité des données

YTS International a une politique de confidentialité accessible en cliquant sur le lien sur la page d'accueil du site Web.

Article 14. - Force Majeure

L'exécution par YTS International de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui interfère ou retarde l'exécution.

YTS International informera le client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les meilleurs délais après la date à laquelle l'événement se produit.

Si l'exécution des obligations de YTS International est suspendue pendant plus de trente (30) jours, le Client pourra résilier la commande en cours et YTS International remboursera alors la Commande dans les conditions de l'article 8.5.

Article 15. - La nullité d'une clause des présentes conditions générales de vente

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente était annulée, cela n'annulerait pas les autres dispositions qui resteront en vigueur entre YTS International et le client.

Article 16. Limitation de responsabilité

YTS International ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de l'utilisation d'Internet notamment telles que perte de données, intrusion, virus informatiques, résiliation de la connexion, interruption de la connexion, ou tout autre problème indépendant de sa volonté.

YTS International se réserve le droit de suspendre l'utilisation du site Web à tout moment.

YTS International est uniquement soumis à une obligation de moyens. Le Client reste seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à son utilisation des Articles commandés. YTS International ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Article 17. - Non-renonciation

Le fait que YTS International n'invoque pas l'une des obligations mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en question à l'avenir.

Article 18. - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Article 19. - Attribution de compétence

Tout litige survenant concernant la formation, l'interprétation et l'exécution des Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français bien qu'il y ait eu plus que des mises en demeure de défendeurs ou de tiers.